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Algérie 2018 : obligation de déclarer sa moto > 230 cc au fisc

Algérie 2018 : obligation de déclarer sa moto > 230 cc au fisc

La loi de finances 2018 impose une nouvelle pratique aux riches usagers de la route.

C’est dans son article 33 bis que la nouvelle loi de finances 2018 demande à ce que tout véhicule d’une valeur supérieure à 10 millions de dinars soit déclaré aux services fiscaux.

En effet, à compter de janvier 2018, les concessionnaires automobiles devront transmettre (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le tarif dépasse les 10 millions de dinars soit le milliard de centimes.

Idem pour les services des douanes qui devront aussi transmettre à l’administration fiscale les données des particuliers « importateurs » de véhicules d’une valeur supérieure à 10 millions de dinars.

Pour les usagers de 02 roues, normalement, cette nouveauté ne nous concernent pas encore car ni scooter ni moto ne valent encore cette somme de 10 millions de DZD.

Par contre, un autre point va concerner un certain nombre de motards ou scootéristes : à partir du 1er janvier 2018, tout citoyen devra déclarer dans ses biens, son véhicule à 2 roues ou 3 roues dont la cylindrée est supérieur à 230 cm3.

Pourquoi 230 cc et pas 250 cc ou 1.000 cc ? Nous n’avons pas pour l’instant un brin de réponse à vous proposer.

Il en va de même pour les particuliers possédant une automobile essence de 2.0 litres ou un diesel de 2.2 litres.

Sans connaitre à ce jour la finalité d’une telle pratique, on se doute bien que derrière ce recensement se cache une vignette, un bonus/malus ou tout autre système …

Dans tous les cas … c’est certainement une nouvelle taxe à venir !

Crédit photos : D.R.

A propos de : Mehdi S.

Rédacteur spécialisé 2 roues, je vous propose régulièrement des publications sur l'actualité du Scooter, de la Moto et du Quad en Algérie ! Mon objectif : vous apporter l'information la plus pertinente sur ces sujets. Merci de suivre nos sites !

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