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La loi de finances 2018 impose une nouvelle pratique aux riches usagers de la route.
C’est dans son article 33 bis que la nouvelle loi de finances 2018 demande à ce que tout véhicule d’une valeur supérieure à 10 millions de dinars soit déclaré aux services fiscaux.
En effet, à compter de janvier 2018, les concessionnaires automobiles devront transmettre (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le tarif dépasse les 10 millions de dinars soit le milliard de centimes.
Idem pour les services des douanes qui devront aussi transmettre à l’administration fiscale les données des particuliers « importateurs » de véhicules d’une valeur supérieure à 10 millions de dinars.
Pour les usagers de 02 roues, normalement, cette nouveauté ne nous concernent pas encore car ni scooter ni moto ne valent encore cette somme de 10 millions de DZD.
Par contre, un autre point va concerner un certain nombre de motards ou scootéristes : à partir du 1er janvier 2018, tout citoyen devra déclarer dans ses biens, son véhicule à 2 roues ou 3 roues dont la cylindrée est supérieur à 230 cm3.
Pourquoi 230 cc et pas 250 cc ou 1.000 cc ? Nous n’avons pas pour l’instant un brin de réponse à vous proposer.
Il en va de même pour les particuliers possédant une automobile essence de 2.0 litres ou un diesel de 2.2 litres.
Sans connaitre à ce jour la finalité d’une telle pratique, on se doute bien que derrière ce recensement se cache une vignette, un bonus/malus ou tout autre système …
Dans tous les cas … c’est certainement une nouvelle taxe à venir !
Crédit photos : D.R.
Salam, je voudrais savoir quelle son les taxes ( timbre et quittances ) pour une nouvelle moto 2018 ( Benelli BN302 à 695.000.00 DA).
Salam Faouzi,
Concernant la taxe évoquée dans cette publication, on en a plus entendu parler donc cela voudrait dire qu’elle n’a pas été appliqué, bref …
Il y a la taxe de véhicule neuf inclus dans le prix de votre BN302 (50.000 dinars) puis la carte d’immatriculation selon le nombre de chevaux (500 dinars le cheval + ou -). Voilà ! @ bientôt sur notre site 😉
CYLINDRÉE SCOOTER TAXE VÉHICULE NEUF
> 0 cm3 à 249 cm3 0 DZD
> 250 cm3 à 499 cm3 50.000 DZD
> 500 cm3 à 799 cm3 80.000 DZD
> 800 cm3 100.000 DZD
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Salam Aleykoim,
Peut on conduire un 125 juste avec le permis B car sais floue au niveau loi
merci par avance de vos réponses
Salam Boumèdiène,
Pour conduire une moto ou scooter 125 cm3, vous devez avoir un permis A2,
voici un lien avec toutes les informations : https://www.moto-dz.com/algerie-permis-de-conduire-moto-a1-a2/
@ bientot sur notre site 😉
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